Permis de construire Logement N° 06410222B0139

Permis de construire n° 06410222B0139 à Bayonne pour 1 972 m² de logement, Chemin De Hargous

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PC n° 06410222B0139

Demandeur

HARGOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Hargous, le permis de construire n° 06410222B0139 a été délivré le 25 juin 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). HARGOUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH132, AH133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 904 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH124 AH132 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 1 972 m² 0 m² 536 m² 0 m² 1 436 m² 1 972 m²
Total 536 m² 1 972 m² 0 m² 536 m² 0 m² 1 436 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 5 - - 28
- 25,0 % 57,1 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARGOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902731439
SIRET
90273143900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Hargous, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARGOUS et accordée le 25 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0139, déposé en mairie de Bayonne.

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