Permis de construire à Bayonne pour 3 m² de locaux - 3 Rue Du 49Eme Rgt D Infante
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2023
Dossier PC n° 06410223B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06410223B0001, délivré le 11 juin 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du 49Eme Rgt D Infante, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.
Autorisation
11 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 527 m² |
| Total | 524 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 524 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410223B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |