Déclaration préalable Locaux N° 06410223B0296

Déclaration préalable n° 06410223B0296 à Bayonne pour 240 m² de locaux, 30 Che Pinede

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 06410223B0296

Demandeur

SCI PINEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Che Pinede, la déclaration préalable n° 06410223B0296 a été accordée le 5 juillet 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI PINEDE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PINEDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390272383
SIRET
39027238300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ESPELETTE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410223B0296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Che Pinede, à Bayonne (64100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PINEDE et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0296, déposé en mairie de Bayonne.

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