Permis de construire Logement N° 06410221B0045

Permis de construire n° 06410221B0045 à Bayonne pour 3 086 m² de logement, 54 Che De Hargous

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 06410221B0045

Demandeur

HARGOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410221B0045 a été délivré le 27 octobre 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Che De Hargous. Le dossier a été déposé par HARGOUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH135, AH136. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 384 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

3 086 m²

Variation nette

+2 726 m²

Surface totale après

3 086 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH135 AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 3 086 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 726 m² 3 086 m²
Total 360 m² 3 086 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 726 m² 3 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 7 1 - 48
- 37,5 % 45,8 % 14,6 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARGOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902731439
SIRET
90273143900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Che De Hargous, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARGOUS et accordée le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0045, déposé en mairie de Bayonne.

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