Permis de construire Locaux N° 06410221B0131

Permis de construire n° 06410221B0131 à Bayonne pour 1 732 m² de locaux, 17 Av De La Legion Tcheque

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06410221B0131

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410221B0131 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 17 Av De La Legion Tcheque. La demande émane de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP301. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface existante avant

4 509 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

6 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 509 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 6 241 m²
Total 4 509 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 6 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 509 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 6 241 m²
Total locaux 4 509 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 6 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
120010038
SIRET
12001003800061
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Année de création
1983
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av De La Legion Tcheque, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 21 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0131, déposé en mairie de Bayonne.

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