Permis de construire Locaux N° 06410222B0004

Permis de construire n° 06410222B0004 à Bayonne pour 147 m² de locaux, 3 Rue Pierre Rectoran

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 06410222B0004

Demandeur

SCI CHABADA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410222B0004 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 3 Rue Pierre Rectoran. Le projet est porté par SCI CHABADA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW81. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 165 m² 147 m² 0 m² 165 m² 0 m² -18 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHABADA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911625432
SIRET
91162543200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Pierre Rectoran, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHABADA et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0004, déposé en mairie de Bayonne.

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