Permis de construire Locaux N° 06410221B0111

Permis de construire n° 06410221B0111 à Bayonne pour 229 m² de locaux, 3 Av Roger Maylie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 06410221B0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Roger Maylie, le permis de construire n° 06410221B0111 a été délivré le 27 octobre 2021 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT379, CT380, CT381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 888 m²

Surface existante avant

58 932 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

59 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT379 CT380 CT381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 932 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 59 161 m²
Total 58 932 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 59 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 638 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 58 867 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total locaux 58 932 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 59 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Av Roger Maylie, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0111, déposé en mairie de Bayonne.

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