Permis de construire à Bayonne pour 3 211 m² de logement et locaux - 20 A Rue Victor Hugo
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 avril 2020 · Dossier PC n° 06410219B0058 · Demandeur : HABITELEM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410219B0058, délivré le 16 avril 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 A Rue Victor Hugo, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITELEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 10 T3, 4 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 32 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY63, BY64, BY65.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 102 m² | 112 m² | 2 464 m² | 638 m² | 2 464 m² | 0 m² | 2 576 m² |
| Locaux | 662 m² | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total | 3 764 m² | 144 m² | 2 464 m² | 697 m² | 2 464 m² | 0 m² | 3 211 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 662 m² | 32 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 10 | 4 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 46,7 % | 33,3 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410219B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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