Permis de construire Mixte N° 06410219B0058

Permis de construire n° 06410219B0058 à Bayonne pour 2 608 m² de logement et locaux, 20 A Rue Victor Hugo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 06410219B0058

Demandeur

HABITELEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410219B0058 a été délivré le 16 avril 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 A Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par HABITELEM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 10 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY63, BY64, BY65. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

3 764 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

-553 m²

Surface totale après

3 211 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY63 BY64 BY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 102 m² 112 m² 2 464 m² 638 m² 2 464 m² -526 m² 2 576 m²
Locaux 662 m² 32 m² 0 m² 59 m² 0 m² -27 m² 635 m²
Total 3 764 m² 144 m² 2 464 m² 697 m² 2 464 m² -553 m² 3 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 662 m² 32 m² 0 m² 59 m² 0 m² -27 m² 635 m²
Total locaux 662 m² 32 m² 0 m² 59 m² 0 m² -27 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 10 4 - - 30
6,7 % 46,7 % 33,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITELEM

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095680526
SIRET
09568052600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de HABITELEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 A Rue Victor Hugo, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITELEM et accordée le 16 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410219B0058, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne