Permis de construire Logement N° 06410217B0128

Permis de construire à Bayonne pour 12 900 m² de logement - 38 A Che De Loustaounaou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 06410217B0128

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06410217B0128, délivré le 12 juillet 2018 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 A Che De Loustaounaou, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 174 logements, dont 37 individuels et 137 collectifs. La répartition par taille comprend 40 T2, 73 T3, 61 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 688 m²

Surface créée

12 900 m²

Variation nette

+12 900 m²

Surface totale après

12 900 m²

Logements créés

174

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 900 m² 12 900 m²
Total 0 m² 12 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 900 m² 12 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements individuels 37
Logements collectifs 137
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 73 61 - - 174
- 23,0 % 42,0 % 35,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600704
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410217B0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 logements (37 individuels, 137 collectifs), pour 12 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 A Che De Loustaounaou, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 73 T3, 61 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410217B0128, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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