Permis de construire Logement N° 06410216B0043

Permis de construire n° 06410216B0043 à Bayonne pour 551 m² de logement, 61 Rue Bourgneuf

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 06410216B0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2016 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410216B0043 porte sur un projet situé 61 Rue Bourgneuf.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 529 m² 11 m² 540 m² 38 m² 491 m² 22 m² 551 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 3 m² 49 m² -52 m² 41 m²
Total 622 m² 11 m² 540 m² 41 m² 540 m² -30 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 - - - - 9
11,1 % 88,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Bourgneuf, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410216B0043, déposé en mairie de Bayonne.

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