Permis de construire Logement N° 06410215B0033

Permis de construire n° 06410215B0033 à Bayonne pour un projet de logement, 23 Rue D Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 06410215B0033

Demandeur

IMCP 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410215B0033, délivré le 21 août 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue D Espagne. Le projet est porté par IMCP 33.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX447. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

437 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 386 m²
Total 437 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMCP 33

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451093520
SIRET
45109352000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
LATRESNE (33360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue D Espagne, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMCP 33 et accordée le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410215B0033, déposé en mairie de Bayonne.

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