Permis de construire Mixte N° 03309919Z0021

Permis de construire à Carignan-de-Bordeaux pour 1 415 m² de logement et locaux - 13 Rue Augustin Daureau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 03309919Z0021

Demandeur

IMCP 33

Cette page présente le permis de construire n° 03309919Z0021, délivré le 17 octobre 2019 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Augustin Daureau, Carignan-de-Bordeaux (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMCP 33. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 1 individuel et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 9 T3, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 322 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/03/2023
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2023

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 1 322 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 027 m² 1 322 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 295 m² 1 415 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 120 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 1
Logements collectifs 22
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 9 - - - 22
4,5 % 54,5 % 40,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMCP 33

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451093520
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309919Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 16/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (1 individuel, 22 collectifs), pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Augustin Daureau, Carignan-de-Bordeaux (33360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMCP 33 et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 9 T3, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 322 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309919Z0021, instruit par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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