Permis de construire Logement N° 06410215B0027

Permis de construire n° 06410215B0027 à Bayonne pour 495 m² de logement, 3 Rue Du Pilori

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06410215B0027

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410215B0027 porte sur un projet situé 3 Rue Du Pilori. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 7 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 495 m² 0 m² 66 m² 0 m² 429 m² 924 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 70 m²
Total 570 m² 495 m² 0 m² 71 m² 0 m² 424 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 - - - - 8
12,5 % 87,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Pilori, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0027, déposé en mairie de Bayonne.

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