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Permis de construire Locaux N° 06410215B0055

Permis de construire à Bayonne pour 513 m² de locaux - 5 Rue Chanoine Daranatz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Chanoine Daranatz, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAPEYRE et accordé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0055, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 06410215B0055

Demandeur

LAPEYRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410215B0055, délivré le 18 septembre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Chanoine Daranatz, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAPEYRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface existante avant

3 153 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

13/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 153 m²	237 m²	276 m²	348 m²	276 m²	0 m²	3 042 m²
Total	3 153 m²	237 m²	276 m²	348 m²	276 m²	0 m²	3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	0 m²	23 m²	38 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Commerce et services	530 m²	0 m²	227 m²	26 m²	26 m²	175 m²	705 m²
Entrepôt	2 477 m²	237 m²	26 m²	284 m²	250 m²	0 m²	2 206 m²
Total locaux	3 153 m²	237 m²	276 m²	348 m²	276 m²	0 m²	3 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPEYRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 542020862
SIRET: 54202086201156
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410215B0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Chanoine Daranatz, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAPEYRE et accordé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0055, instruit par la commune de Bayonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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