Permis de construire à Bayonne pour 3 541 m² de locaux - 5 Rue Chanoine Daranatz
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 septembre 2015 · Dossier PC n° 06410215B0055 · Demandeur : LAPEYRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410215B0055, délivré le 18 septembre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Chanoine Daranatz, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAPEYRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² de bureaux, 227 m² de commerce, 487 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN365.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 153 m² | 736 m² | 276 m² | 348 m² | 276 m² | 388 m² | 3 541 m² |
| Total | 3 153 m² | 736 m² | 276 m² | 348 m² | 276 m² | 388 m² | 3 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 22 m² | 23 m² | 38 m² | 0 m² | 7 m² | 153 m² |
| Commerce | 530 m² | 227 m² | 227 m² | 26 m² | 26 m² | 402 m² | 932 m² |
| Entrepôts | 2 477 m² | 487 m² | 26 m² | 284 m² | 250 m² | 0 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 3 153 m² | 736 m² | 276 m² | 348 m² | 276 m² | 388 m² | 3 541 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410215B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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