Permis de construire Logement N° 06410215B0020

Permis de construire n° 06410215B0020 à Bayonne pour 2 976 m² de logement, 3 Rue Caroline Rimbert

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 06410215B0020

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410215B0020 a été délivré le 2 juin 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Caroline Rimbert. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN357, BN358, BN359. Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 586 m²

Surface existante avant

2 652 m²

Surface créée

2 976 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN357 BN358 BN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 652 m² 588 m² 2 388 m² 264 m² 2 388 m² 324 m² 2 976 m²
Total 2 652 m² 588 m² 2 388 m² 264 m² 2 388 m² 324 m² 2 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 4 - - - - 23
82,6 % 17,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
387874423
SIRET
38787442300016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Caroline Rimbert, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE et accordée le 2 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410215B0020, déposé en mairie de Bayonne.

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