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Permis de construire Locaux N° 06410212B0109

Permis de construire n° 06410212B0109 à Bayonne pour 824 m² de locaux, 8 Che De Hayet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Che De Hayet, à Bayonne (64100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NRS BB et accordée le 9 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410212B0109, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 06410212B0109

Demandeur

NRS BB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410212B0109 a été délivré le 9 juillet 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Che De Hayet. Le dossier a été déposé par NRS BB.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP120, AP13. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 567 m²

Surface existante avant

5 007 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

5 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP120 AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	367 m²	0 m²	256 m²	-256 m²	111 m²
Locaux	4 640 m²	824 m²	57 m²	767 m²	5 407 m²
Total	5 007 m²	824 m²	313 m²	511 m²	5 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 507 m²	824 m²	0 m²	824 m²	2 331 m²
Autres activités	3 133 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	3 076 m²
dont Bureaux	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²
dont Entrepôt	2 938 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	2 881 m²
Total locaux	4 640 m²	824 m²	57 m²	767 m²	5 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NRS BB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790690663
SIRET: 79069066300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410212B0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Che De Hayet, à Bayonne (64100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NRS BB et accordée le 9 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410212B0109, déposé en mairie de Bayonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

PC n°06410213B0059 Locaux Commencé

38 Rue De La Cale

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 1 016 m² SDP

PC n°06410213B0027 Locaux Autorisé

42 Ch De Lestanquet

Bayonne (64100)

Extension sans transformation

05 juil. 2013 1 005 m² SDP

PC n°06410213B0028 Logement Commencé

14 Rue De Candolle

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 2 194 m² SDP

PC n°06410213B0040 Logement Commencé

4 Bis Rue Suzanne Garan

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 2 698 m² SDP

PC n°06410213B0036 Locaux Autorisé

9 Av De La Division Leclerc

Bayonne (64100)

Extension sans transformation

19 juil. 2013 256 m² SDP

PC n°06410212B0059 Mixte Commencé

22 Bd Du Bab 47 49 51 Av H

Bayonne (64100)

Nouvelle construction

29 juil. 2013 14 503 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ATLANTIQUE

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