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Permis de construire Locaux N° 06410212B0109

Permis de construire à Bayonne pour 824 m² de locaux - 8 Che De Hayet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che De Hayet, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NRS BB et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410212B0109, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 06410212B0109

Demandeur

NRS BB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410212B0109, délivré le 9 juillet 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Che De Hayet, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NRS BB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP120, AP13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 567 m²

Surface existante avant

5 007 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

5 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP120 AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	367 m²	0 m²	256 m²	0 m²	111 m²
Locaux	4 640 m²	824 m²	57 m²	767 m²	5 407 m²
Total	5 007 m²	824 m²	313 m²	511 m²	5 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Commerce et services	1 507 m²	824 m²	0 m²	824 m²	2 331 m²
Entrepôt	2 938 m²	0 m²	57 m²	0 m²	2 881 m²
Total locaux	4 640 m²	824 m²	57 m²	767 m²	5 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NRS BB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790690663
SIRET: 79069066300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410212B0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che De Hayet, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NRS BB et accordé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).

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