Permis de construire Locaux N° 06410122N0001

Permis de construire n° 06410122N0001 à Baudreix pour 1 346 m² de locaux, avenue du Lac

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 06410122N0001

Demandeur

SCI CAP VAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410122N0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du Lac. Le projet est porté par SCI CAP VAM.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 034 m², le programme représente 1 346 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 63. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Baudreix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 034 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

1 346 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudreix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 034 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 346 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 346 m² parmi les 1 619 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 619 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 1 619 m²
Total 1 619 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Autres activités 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² -1 346 m² 273 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
dont Industrie 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² -1 346 m² 0 m²
Total locaux 1 619 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP VAM, dont l'adresse déclarée est à Layrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CAP VAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902024827
SIRET
90202482700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LAYRAC (47390)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410122N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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