Permis de construire n° 06410122N0001 à Baudreix pour 1 346 m² de locaux, avenue du Lac
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 06410122N0001
Demandeur
SCI CAP VAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06410122N0001 a été délivré le 4 mars 2022 à Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du Lac. Le projet est porté par SCI CAP VAM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 034 m², le programme représente 1 346 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 63. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Baudreix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baudreix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 034 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 346 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 346 m² parmi les 1 619 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 619 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Autres activités | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | -1 346 m² | 273 m² |
| dont Bureaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| dont Industrie | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | -1 346 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP VAM, dont l'adresse déclarée est à Layrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CAP VAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902024827
- SIRET
- 90202482700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Autres dossiers de SCI CAP VAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410122N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |