Permis de construire n° 04700123A0058 à Agen pour 553 m² de locaux, allée de Gascogne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 04700123A0058
Demandeur
SCI CAP VAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700123A0058 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé allée de Gascogne. Le dossier a été déposé par SCI CAP VAM.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 406 m², le programme représente 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 272 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de Gascogne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 272 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 272 m² parmi les 373 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 373 m² à 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 281 m² | 272 m² | 101 m² | 272 m² | 180 m² | 553 m² |
| Total | 373 m² | 281 m² | 272 m² | 101 m² | 272 m² | 180 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 281 m² | 272 m² | 101 m² | 272 m² | 180 m² | 553 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 281 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| dont Entrepôt | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 272 m² | -373 m² | 0 m² |
| Total locaux | 373 m² | 281 m² | 272 m² | 101 m² | 272 m² | 180 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP VAM, dont l'adresse déclarée est à Layrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI CAP VAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902024827
- SIRET
- 90202482700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Autres dossiers de SCI CAP VAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700123A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 232 à Agen (47000)
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