Permis de construire Locaux N° 04700123A0058

Permis de construire n° 04700123A0058 à Agen pour 553 m² de locaux, allée de Gascogne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04700123A0058

Demandeur

SCI CAP VAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700123A0058 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé allée de Gascogne. Le dossier a été déposé par SCI CAP VAM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 406 m², le programme représente 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 272 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 232. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de Gascogne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 406 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 406 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 272 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 272 m² parmi les 373 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 373 m² à 553 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 281 m² 272 m² 101 m² 272 m² 180 m² 553 m²
Total 373 m² 281 m² 272 m² 101 m² 272 m² 180 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 281 m² 272 m² 101 m² 272 m² 180 m² 553 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 272 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
dont Entrepôt 373 m² 0 m² 0 m² 101 m² 272 m² -373 m² 0 m²
Total locaux 373 m² 281 m² 272 m² 101 m² 272 m² 180 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP VAM, dont l'adresse déclarée est à Layrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI CAP VAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902024827
SIRET
90202482700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LAYRAC (47390)

Autres dossiers de SCI CAP VAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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