Permis de construire Logement N° 06410122N0005

Permis de construire n° 06410122N0005 à Baudreix pour 106 m² de logement, Lotissement La Cle des Cha

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 06410122N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudreix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410122N0005 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé Lotissement La Cle des Cha.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 608 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement La Cle des Cha, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Baudreix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/03/2026
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2026

Localisation du projet à Baudreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudreix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64101

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 608 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410122N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 22/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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