Permis de construire n° 0640592500008 à Artigueloutan pour 1 499 m² de locaux, 3 chemin Lapeyrade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 0640592500008
Demandeur
SCI CAP VAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0640592500008 a été délivré le 7 novembre 2025 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 chemin Lapeyrade. Le projet est porté par SCI CAP VAM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 895 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 132. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Artigueloutan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 895 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 499 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 495 m² d'entrepôt et 4 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 820 m² à 2 319 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 319 m² |
| Total | 820 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 820 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 319 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 700 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 195 m² |
| Total locaux | 820 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 2 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP VAM, dont l'adresse déclarée est à Layrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI CAP VAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902024827
- SIRET
- 90202482700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Autres dossiers de SCI CAP VAM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640592500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |