Permis de construire Locaux N° 0640592500008

Permis de construire n° 0640592500008 à Artigueloutan pour 1 499 m² de locaux, 3 Chemin Lapeyrade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0640592500008

Demandeur

SCI CAP VAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemin Lapeyrade, le permis de construire n° 0640592500008 a été délivré le 7 novembre 2025 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI CAP VAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigueloutan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 895 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²
Total 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²
dont Bureaux 120 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 124 m²
dont Entrepôt 700 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 195 m²
Total locaux 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP VAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902024827
SIRET
90202482700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LAYRAC (47390)

Autres dossiers de SCI CAP VAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640592500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin Lapeyrade, à Artigueloutan (64420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAP VAM et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640592500008, déposé en mairie d'Artigueloutan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artigueloutan

Autres types d'autorisations à Artigueloutan