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Permis de construire Locaux N° 0640592500008

Permis de construire à Artigueloutan pour 1 499 m² de locaux - 3 Chemin Lapeyrade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Lapeyrade, Artigueloutan (64420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAP VAM et accordé le 7 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640592500008, instruit par la commune de Artigueloutan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0640592500008

Demandeur

SCI CAP VAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0640592500008, délivré le 7 novembre 2025 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Lapeyrade, Artigueloutan (64420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAP VAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en bureaux, 1 495 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 895 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	1 499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 499 m²	2 319 m²
Total	820 m²	1 499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 499 m²	2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	4 m²	4 m²	124 m²
Entrepôt	700 m²	1 495 m²	1 495 m²	2 195 m²
Total locaux	820 m²	1 499 m²	1 499 m²	2 319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP VAM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902024827
SIRET: 90202482700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0640592500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Lapeyrade, Artigueloutan (64420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAP VAM et accordé le 7 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640592500008, instruit par la commune de Artigueloutan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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