Permis de construire Locaux N° 0640592500008

Permis de construire n° 0640592500008 à Artigueloutan pour 1 499 m² de locaux, 3 chemin Lapeyrade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0640592500008

Demandeur

SCI CAP VAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640592500008 a été délivré le 7 novembre 2025 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 chemin Lapeyrade. Le projet est porté par SCI CAP VAM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 895 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 132. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Artigueloutan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 895 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 895 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 499 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 495 m² d'entrepôt et 4 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 820 m² à 2 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²
Total 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²
dont Bureaux 120 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 124 m²
dont Entrepôt 700 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 195 m²
Total locaux 820 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP VAM, dont l'adresse déclarée est à Layrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI CAP VAM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902024827
SIRET
90202482700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LAYRAC (47390)

Autres dossiers de SCI CAP VAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640592500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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