Permis de construire n° 06409522P0001 à Barinque pour 1 227 m² de locaux, 531 Chemin De Brunet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 06409522P0001
Demandeur
EARL LE BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409522P0001 a été délivré le 20 juin 2022 à Barinque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 531 Chemin De Brunet. Le dossier a été déposé par EARL LE BOUQUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1120, 0A1062, 0A1116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barinque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barinque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barinque Code postal 64160 Identifiant INSEE 64095
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 067 m² |
| Total | 1 840 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 067 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BOUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539198663
- SIRET
- 53919866300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARINQUE (64160)
Autres dossiers de EARL LE BOUQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409522P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |