Permis de construire n° 06409524P0001 à Barinque pour 1 081 m² de locaux, 531 Chemin De Brunet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 06409524P0001
Demandeur
EARL LE BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409524P0001 a été délivré le 23 octobre 2024 à Barinque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 531 Chemin De Brunet. Le demandeur déclaré est EARL LE BOUQUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A358, 0A1120. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barinque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barinque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barinque Code postal 64160 Identifiant INSEE 64095
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Locaux | 1 164 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 245 m² |
| Total | 1 463 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 164 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BOUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539198663
- SIRET
- 53919866300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BARINQUE (64160)
Autres dossiers de EARL LE BOUQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409524P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |