Permis de construire Logement N° 06409521P0005

Permis de construire n° 06409521P0005 à Barinque pour 291 m² de logement, 531 Chemin De Brunet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 06409521P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06409521P0005 a été délivré le 29 juillet 2021 à Barinque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 531 Chemin De Brunet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barinque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 044 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barinque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barinque Code postal 64160 Identifiant INSEE 64095

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² -291 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARINQUE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409521P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 531 Chemin De Brunet, à Barinque (64160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409521P0005, déposé en mairie de Barinque.

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