Permis de construire n° 06409523P0002 à Barinque pour 295 m² de locaux, 29 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 06409523P0002
Demandeur
COMMUNE DE BARINQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06409523P0002, délivré le 28 avril 2023 à Barinque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Rue Du 19 Mars 1962. COMMUNE DE BARINQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1112, 0A225. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barinque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Barinque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barinque Code postal 64160 Identifiant INSEE 64095
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 309 m² | 35 m² | 260 m² | 34 m² | 260 m² | 1 m² | 310 m² |
| Total | 398 m² | 35 m² | 260 m² | 34 m² | 260 m² | 1 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 260 m² | -294 m² | 15 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 309 m² | 35 m² | 260 m² | 34 m² | 260 m² | 1 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARINQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400952
- SIRET
- 21640095200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BARINQUE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409523P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |