Permis de construire Locaux N° 06409414S0005

Permis de construire à Bardos pour 146 m² de locaux - Lot Etchecolu Ii - Lot N 5

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 06409414S0005

Demandeur

BASTIDARRA

Cette page présente le permis de construire n° 06409414S0005, délivré le 2 juin 2014 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Etchecolu Ii - Lot N 5, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASTIDARRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL197, YL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL197 YL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 119 m² 27 m² 0 m² 27 m² 119 m² 361 m²
Total 242 m² 119 m² 27 m² 0 m² 27 m² 119 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 m² 95 m² 27 m² 0 m² 0 m² 122 m² 135 m²
Commerce et services 229 m² 24 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 242 m² 119 m² 27 m² 0 m² 27 m² 119 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIDARRA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524286663
SIRET
52428666300017
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409414S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Etchecolu Ii - Lot N 5, Bardos (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASTIDARRA et accordé le 2 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409414S0005, instruit par la commune de Bardos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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