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Permis de construire Locaux N° 06409420B0014

Permis de construire à Bardos pour 2 610 m² de locaux - Z.a. Etxecolu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Etxecolu, Bardos (64520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASTIDARRA et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409420B0014, instruit par la commune de Bardos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06409420B0014

Demandeur

BASTIDARRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06409420B0014, délivré le 18 décembre 2020 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a. Etxecolu, Bardos (64520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASTIDARRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 2 382 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL9, YL110, YL117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 641 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bardos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YL9 YL110 YL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 810 m²
Total	200 m²	2 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	228 m²	228 m²	428 m²
Industrie	0 m²	2 382 m²	2 382 m²	2 382 m²
Total locaux	200 m²	2 610 m²	2 610 m²	2 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIDARRA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524286663
SIRET: 52428666300017
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: BARDOS (64520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06409420B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Etxecolu, Bardos (64520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASTIDARRA et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409420B0014, instruit par la commune de Bardos.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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