Permis de construire Locaux N° 06409420B0014

Permis de construire n° 06409420B0014 à Bardos pour 2 610 m² de locaux, Z.a. Etxecolu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06409420B0014

Demandeur

BASTIDARRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409420B0014 porte sur un projet situé Z.a. Etxecolu. La demande émane de BASTIDARRA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL9, YL110, YL117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 641 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bardos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YL9 YL110 YL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 810 m²
Total 200 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 810 m²
dont Bureaux 200 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 428 m²
dont Industrie 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Total locaux 200 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIDARRA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524286663
SIRET
52428666300017
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
BARDOS (64520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409420B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Etxecolu, à Bardos (64520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BASTIDARRA et accordée le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06409420B0014, déposé en mairie de Bardos.

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