Permis de construire à Bardos pour 784 m² de locaux - Lot Etxecolu Ii
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 septembre 2015 · Dossier PC n° 06409415B0013 · Demandeur : BASTIDARRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06409415B0013, délivré le 29 septembre 2015 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Etxecolu Ii, Bardos (64520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BASTIDARRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² de artisanat, 286 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL217, YL197, YL191.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bardos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 784 m² |
| Total | 360 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 784 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Commerce | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Artisanat | 201 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 339 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 360 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 784 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06409415B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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