Permis de construire Logement N° 06409414S0003

Permis de construire n° 06409414S0003 à Bardos pour un projet de logement, Rte De Guiche Castamboure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 06409414S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06409414S0003 porte sur un projet situé Rte De Guiche Castamboure.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE122. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bardos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

139 m²

Variation nette

-139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Bardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castamboure

Territoires administratifs

Commune
Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06409414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Guiche Castamboure, à Bardos (64520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409414S0003, déposé en mairie de Bardos.

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