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Permis de construire Locaux N° 06406822N0007

Permis de construire à Asson pour 137 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Asson (64800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406822N0007, instruit par la commune de Asson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 06406822N0007

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06406822N0007, délivré le 8 août 2022 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Asson (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D440, 0D438, 0D1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 153 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D440 0D438 0D1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 754 m²	64 m²	73 m²	0 m²	73 m²	64 m²	1 818 m²
Total	1 754 m²	64 m²	73 m²	0 m²	73 m²	64 m²	1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Industrie	1 754 m²	0 m²	73 m²	73 m²	0 m²	1 754 m²
Total locaux	1 754 m²	64 m²	73 m²	73 m²	64 m²	1 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925480030
SIRET: 92548003000012
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: ROQUEFORT SUR SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406822N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Asson (64800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).

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