Permis de construire Logement N° 06406822N0002

Permis de construire n° 06406822N0002 à Asson pour 178 m² de logement, Chemin De Bacole

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 06406822N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06406822N0002, délivré le 11 février 2022 à Asson (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Bacole.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asson Code postal 64800 Identifiant INSEE 64068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENEJACQ (6480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406822N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Bacole, à Asson (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406822N0002, déposé en mairie d'Asson.

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