Permis de construire Logement N° 06406521B0006

Permis de construire n° 06406521B0006 à Ascain pour 76 m² de logement, 555 Oletako Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 06406521B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2021 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406521B0006 porte sur un projet situé 555 Oletako Bidea.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 723 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 235. Sur la même voie, Oletako Bidea, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCAIN (64310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406521B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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