Permis de construire Logement N° 06406519B0025

Permis de construire n° 06406519B0025 à Ascain pour 191 m² de logement, Route De Ciboure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 06406519B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06406519B0025 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Route De Ciboure.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP453. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Ascain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06406519B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Ciboure, à Ascain (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406519B0025, déposé en mairie d'Ascain.

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