Déclaration préalable n° 06406524B0073 à Ascain pour 195 m² de logement, 1745 route de Ciboure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2024
Dossier DP n° 06406524B0073
Demandeur
PH-AMOEX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06406524B0073 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2024 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1745 route de Ciboure. Le dossier a été déposé par PH-AMOEX.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Les T3 représentaient 2 des 3 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 994 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Ciboure, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 994 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 195 m² parmi les 226 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 226 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 195 m² | 31 m² | 195 m² | -31 m² | 195 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 195 m² | 31 m² | 195 m² | -31 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PH-AMOEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Urrugne. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
PH-AMOEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821941812
- SIRET
- 82194181200025
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406524B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 90 à Ascain (64310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ciboure à Ascain (64310)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Ciboure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.