Permis de construire n° 06406519B0027 à Ascain pour 48 m² de locaux, Route De Saint Jean De Lu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 06406519B0027
Demandeur
SARL ARPANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406519B0027 a été délivré le 3 décembre 2019 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saint Jean De Lu. SARL ARPANA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC9, AC121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
| Total | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
| Total locaux | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARPANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415194026
- SIRET
- 41519402600019
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406519B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |