Permis de construire n° 06406519B0014 à Ascain pour 541 m² de logement, 14 chemin Lau Haizeak
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 06406519B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06406519B0014, délivré le 6 août 2019 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 chemin Lau Haizeak.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 4 des 6 logements sont des T5. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 132 m², soit 90 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 172. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Ascain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 541 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 631 m² |
| Total | 90 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 631 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 4 | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 6 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06406519B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 27/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |