Permis de construire n° 0640592500011 à Artigueloutan pour 30 m² de locaux, 79 Rue Des Chevreuils
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0640592500011
Demandeur
HENRI IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Rue Des Chevreuils, le permis de construire n° 0640592500011 a été délivré le 5 décembre 2025 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HENRI IV.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigueloutan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
| Total | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
| Total locaux | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENRI IV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384962882
- SIRET
- 38496288200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARTIGUELOU (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640592500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |