Retour aux permis de construire de Arthez-de-Béarn

Permis de construire Locaux N° 06405722X1007

Permis de construire à Arthez-de-Béarn pour 116 m² de locaux - Che De La Geule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De La Geule, Arthez-de-Béarn (64370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405722X1007, instruit par la commune de Arthez-de-Béarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 06405722X1007

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06405722X1007, délivré le 28 juillet 2022 à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De La Geule, Arthez-de-Béarn (64370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 672 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arthez-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arthez-de-Béarn Code postal 64370 Identifiant INSEE 64057
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226400018
SIRET: 22640001800876
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAU CEDEX 9 (64058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06405722X1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De La Geule, Arthez-de-Béarn (64370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405722X1007, instruit par la commune de Arthez-de-Béarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthez-de-Béarn

PC n°0640572510016 Logement Autorisé

41Bis De Caubin

Arthez-de-Béarn (64370)

Extension sans transformation

13 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0640572510015 Logement Autorisé

3 Chemin Du Bosc

Arthez-de-Béarn (64370)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 104 m² SDP

PC n°0640572510012 Logement Autorisé

2G Route De La Chapelle De

Arthez-de-Béarn (64370)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°0640572510011 Logement Terminé

12 Place Du Palais

Arthez-de-Béarn (64370)

Transformation avec extension

17 oct. 2025 156 m² SDP

PC n°0640572510006 Logement Autorisé

Chemin De Nougue

Arthez-de-Béarn (64370)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 146 m² SDP

PC n°06405724X1008 Logement Autorisé

Chemin De Baleich

Arthez-de-Béarn (64370)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arthez-de-Béarn

Permis d'aménager à Arthez-de-Béarn

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arthez-de-Béarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthez-de-Béarn

Autres types d'autorisations à Arthez-de-Béarn

Caractéristiques du projet