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Permis de construire Logement N° 06405721X1021

Permis de construire n° 06405721X1021 à Arthez-de-Béarn pour 281 m² de logement, Rte De N'haux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De N'haux, à Arthez-de-Béarn (64370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCOLAB et accordé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405721X1021, déposé en mairie d'Arthez-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 06405721X1021

Demandeur

SOCOLAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405721X1021 porte sur un projet situé Rte De N'haux. Le demandeur déclaré est SOCOLAB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F903, 0F905, 0F907. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 468 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Localisation du projet à Arthez-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F903 0F905 0F907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arthez-de-Béarn Code postal 64370 Identifiant INSEE 64057
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	3	-	3
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOLAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890600703
SIRET: 89060070300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: ARTHEZ DE BEARN (64370)

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PC n°06405720X1013 Autorisé

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Nouvelle construction

11 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06405721X1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De N'haux, à Arthez-de-Béarn (64370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCOLAB et accordé le 11 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405721X1021, déposé en mairie d'Arthez-de-Béarn.

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15 déc. 2021 137 m² SDP

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