Permis de construire n° 06405721X1018 à Arthez-de-Béarn pour 1 680 m² de locaux, Route De N'haux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 06405721X1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De N'haux, le permis de construire n° 06405721X1018 a été délivré le 5 janvier 2022 à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F930, 0F931. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arthez-de-Béarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthez-de-Béarn Code postal 64370 Identifiant INSEE 64057
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLANNE (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405721X1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |