Permis de construire n° 06405715X1005 à Arthez-de-Béarn pour 656 m² de locaux, 19 Route De N'haux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 06405715X1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405715X1005 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 19 Route De N'haux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en commerce et activités de service et 328 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arthez-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthez-de-Béarn Code postal 64370 Identifiant INSEE 64057
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 5 156 m² |
| Total | 4 500 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 5 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 250 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 578 m² |
| Autres activités | 2 250 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 578 m² |
| dont Industrie | 2 250 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 578 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 5 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHEZ DE BEARN (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06405715X1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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