Permis de construire Locaux N° 06405715X1005

Permis de construire n° 06405715X1005 à Arthez-de-Béarn pour 656 m² de locaux, 19 Route De N'haux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 06405715X1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06405715X1005 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 19 Route De N'haux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en commerce et activités de service et 328 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB260, AB261. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthez-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 131 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

5 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Arthez-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB260 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthez-de-Béarn Code postal 64370 Identifiant INSEE 64057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 5 156 m²
Total 4 500 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 5 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 250 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 578 m²
Autres activités 2 250 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 578 m²
dont Industrie 2 250 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 578 m²
Total locaux 4 500 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 5 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHEZ DE BEARN (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06405715X1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De N'haux, à Arthez-de-Béarn (64370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06405715X1005, déposé en mairie d'Arthez-de-Béarn.

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