Permis de construire n° 06404916B0001 à Aroue-Ithorots-Olhaïby pour 198 m² de locaux, Hagoua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 06404916B0001
Demandeur
SCEA ITHURRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hagoua, le permis de construire n° 06404916B0001 a été délivré le 15 avril 2016 à Aroue-Ithorots-Olhaïby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA ITHURRIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aroue-Ithorots-Olhaïby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Aroue-Ithorots-Olhaïby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hagoua
Territoires administratifs
- Commune
- Aroue-Ithorots-Olhaïby Code postal 64120 Identifiant INSEE 64049
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ITHURRIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350995916
- SIRET
- 35099591600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |