Permis de construire Locaux N° 06404913S0003

Permis de construire n° 06404913S0003 à Aroue-Ithorots-Olhaïby pour 1 860 m² de locaux, Carriguiry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 06404913S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06404913S0003, délivré le 26 septembre 2013 à Aroue-Ithorots-Olhaïby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Carriguiry.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A665, A383, A380. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aroue-Ithorots-Olhaïby.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 480 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Aroue-Ithorots-Olhaïby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A665 A383 A380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriguiry

Territoires administratifs

Commune
Aroue-Ithorots-Olhaïby Code postal 64120 Identifiant INSEE 64049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404913S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Carriguiry, à Aroue-Ithorots-Olhaïby (64120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404913S0003, déposé en mairie d'Aroue-Ithorots-Olhaïby.

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