Permis de construire n° 06404916B0005 à Aroue-Ithorots-Olhaïby pour 58 m² de locaux, Olhaiby
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 06404916B0005
Demandeur
COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06404916B0005, délivré le 4 février 2017 à Aroue-Ithorots-Olhaïby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Olhaiby. COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aroue-Ithorots-Olhaïby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aroue-Ithorots-Olhaïby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Olhaiby
Territoires administratifs
- Commune
- Aroue-Ithorots-Olhaïby Code postal 64120 Identifiant INSEE 64049
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 11 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 59 m² |
| Locaux | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 m² | 27 m² |
| Total | 48 m² | 38 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 38 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 m² | 27 m² |
| Total locaux | 20 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400499
- SIRET
- 21640049900044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY (64120)
Autres dossiers de COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404916B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |