Permis de construire n° 06404917B0003 à Aroue-Ithorots-Olhaïby pour 21 m² de locaux, Rte Departementale N 11 Ancienne Ecole D Aroue
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2018
Dossier PC n° 06404917B0003
Demandeur
COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 11 Ancienne Ecole D Aroue, le permis de construire n° 06404917B0003 a été délivré le 3 mars 2018 à Aroue-Ithorots-Olhaïby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B913, B838, B921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aroue-Ithorots-Olhaïby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aroue-Ithorots-Olhaïby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Ecole D Aroue
Territoires administratifs
- Commune
- Aroue-Ithorots-Olhaïby Code postal 64120 Identifiant INSEE 64049
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 118 m² |
| Total | 97 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 118 m² |
| dont Hôtels | 97 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 118 m² |
| Total locaux | 97 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 118 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400499
- SIRET
- 21640049900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY (64120)
Autres dossiers de COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404917B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |