Permis de construire Locaux N° 06404614S0007

Permis de construire n° 06404614S0007 à Armendarits pour 687 m² de locaux, Etchebazterrea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 06404614S0007

Demandeur

EARL ELHORITA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armendarits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404614S0007 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé Etchebazterrea. La demande émane de EARL ELHORITA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E657. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armendarits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 587 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Armendarits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etchebazterrea

Territoires administratifs

Commune
Armendarits Code postal 64640 Identifiant INSEE 64046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELHORITA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502208374
SIRET
50220837400012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2008
Localisation
ARMENDARITS (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404614S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Etchebazterrea, à Armendarits (64640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ELHORITA et accordé le 29 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404614S0007, déposé en mairie d'Armendarits.

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