Permis de construire Locaux N° 06404614S0004

Permis de construire n° 06404614S0004 à Armendarits pour 281 m² de locaux, Etxoin Birriko Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 06404614S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Etxoin Birriko Borda, le permis de construire n° 06404614S0004 a été délivré le 29 septembre 2014 à Armendarits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 281 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D104, D103, D102. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armendarits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Armendarits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D104 D103 D102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etxoin Birriko Borda

Territoires administratifs

Commune
Armendarits Code postal 64640 Identifiant INSEE 64046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Hôtels 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Ce dossier crée 281 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENDARITS (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404614S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etxoin Birriko Borda, à Armendarits (64640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404614S0004, déposé en mairie d'Armendarits.

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