Permis de construire n° 06404615B0002 à Armendarits pour 288 m² de locaux, Hiribehere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 06404615B0002
Demandeur
EARL DONAPETRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armendarits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404615B0002 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé Hiribehere. EARL DONAPETRIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A830, A446. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armendarits est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Armendarits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hiribehere
Territoires administratifs
- Commune
- Armendarits Code postal 64640 Identifiant INSEE 64046
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 119 m² |
| Total | 831 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 831 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 831 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DONAPETRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409580222
- SIRET
- 40958022200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARMENDARITS (64640)
Autres dossiers de EARL DONAPETRIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404615B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |