Permis de construire n° 06404614S0003 à Armendarits pour 300 m² de locaux, Maison Kurutcheta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 06404614S0003
Demandeur
EARL KURUTCHETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06404614S0003 a été délivré le 31 juillet 2014 à Armendarits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Kurutcheta. EARL KURUTCHETA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armendarits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Armendarits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Kurutcheta
Territoires administratifs
- Commune
- Armendarits Code postal 64640 Identifiant INSEE 64046
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 012 m² |
| Total | 712 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 712 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 712 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KURUTCHETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403876600
- SIRET
- 40387660000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ARMENDARITS (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06404614S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |