Permis de construire Locaux N° 06404514S0001

Permis de construire n° 06404514S0001 à Arhansus pour 192 m² de locaux, Maiso Eyhera

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 06404514S0001

Demandeur

SCI HIRUAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Arhansus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06404514S0001 porte sur un projet situé Maiso Eyhera. SCI HIRUAK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A846. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arhansus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arhansus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eyhera

Territoires administratifs

Commune
Arhansus Code postal 64120 Identifiant INSEE 64045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 074 m²
Total 882 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Autres activités 528 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 720 m²
dont Entrepôt 528 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 720 m²
Total locaux 882 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HIRUAK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509415857
SIRET
50941585700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ARHANSUS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404514S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maiso Eyhera, à Arhansus (64120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HIRUAK et accordé le 3 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06404514S0001, déposé en mairie d'Arhansus.

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