Permis de construire Locaux N° 06404513S0001

Permis de construire n° 06404513S0001 à Arhansus pour 480 m² de locaux, Maison Idiartia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 06404513S0001

Demandeur

GAEC ARDI XURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06404513S0001 a été délivré le 10 juin 2013 à Arhansus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Idiartia. GAEC ARDI XURI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arhansus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 450 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Arhansus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Idiartia

Territoires administratifs

Commune
Arhansus Code postal 64120 Identifiant INSEE 64045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 101 m²
Total 621 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 621 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 101 m²
Total locaux 621 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ARDI XURI

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492071949
SIRET
49207194900019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ARHANSUS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06404513S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Idiartia, à Arhansus (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC ARDI XURI et accordée le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06404513S0001, déposé en mairie d'Arhansus.

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